Synthèse des aides spéciales COVID-19

Aides spéciales COVID-19

Aides spéciales COVID-19

Aides spéciales COVID-19

4 mai 2020 Covid-19

Le gouvernement luxembourgeois a mis en place une série d'aides spéciales pour venir en aide aux entreprises frappées par la crise du COVID-19. SOGEO vous présente une synthèse de ces aides et de leurs conditions d'octroi.


Vous trouverez ci-dessous les principales aides spéciales mises en place pour les entreprises qui font face à des difficultés suite à la pandémie du COVID-19. Cette liste n’est pas exhaustive. Nous sommes disponibles pour vous conseiller sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Indemnité d’urgence de 5000 euros

L’indemnité forfaitaire de 5.000 EUR est étendue aux entreprises obligées de fermer ou d’arrêter leurs activités et aux entreprises qui, sans avoir fait l’objet d’une telle mesure, subissent une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires entre le 15/04/2020 et le 15/05/2020. Une indemnité complémentaire de 5.000 EUR est par ailleurs accordée aux entreprises qui n’ont pas été autorisées à reprendre leurs activités ou qui, bien qu’ayant été autorisées à les reprendre, subissent une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires entre le 15/04/2020 et le 15/05/2020.

Entreprises concernées : Microentreprise de 9 salariés maximum et indépendants.

Indemnité d’urgence de 2500 euros

L’indemnité d’urgence de 2500 euros prend la forme d’une subvention en capital forfaitaire unique d’un montant de 2500 euros, non cumulable avec l’indemnité d’urgence de 5000 euros.

Entreprises concernées : Commerçants, artisans et travailleurs intellectuels qui exercent en tant qu’indépendants ainsi qu’aux associés gérants qui sont titulaires d’une autorisation d’établissement.

Aide de 12.500 euros pour les entreprises occupant entre 10 et 20 salariés

L’aide spéciale de 12.500 euros est destinée aux entreprises employant entre 10 et 20 salariés:

  • qui ont été contraintes de fermer leur établissement par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 et qui n’ont pas été autorisées à reprendre leurs activités;
  • ou qui ont subi une perte importante de leur chiffre d’affaires (d’au moins 50%) en raison de la pandémie.

Conditions

Pour être éligible, l’entreprise demanderesse doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros.

Il est également impératif que l’entreprise demanderesse soit en possession d’une autorisation d’établissement valable (secteurs commerce ou artisanat), délivrée par la Direction générale des classes moyennes du ministère de l’Économie. Il ne sera pas tenu compte d’éventuelles autorisations délivrées par d’autres administrations, institutions ou ministères.

Modalités :

L’entreprise ou son mandataire introduit la demande à travers un assistant en ligne disponible à travers leur espace professionnel de MyGuichet.lu. Pour en savoir plus…

Chômage partiel pour cas de force majeure

Les entreprises subissant une forte baisse d’activité ont la possibilité de recourir au chômage partiel. Les salariés en chômage partiel reçoivent une indemnité de compensation à hauteur de 80% de leur salaire. Les demandes sont à envoyer au Ministère de l’Économie. L’entreprise ou son mandataire peuvent introduire la demande via MyGuichet.lu.

Hotline « chômage partiel » du ministère de l’Économie : 8002 9191.

Remboursement anticipé de la TVA

Les indépendants et les PME ont la possibilité de subvenir à leurs besoins de liquidité par un remboursement anticipé des soldes créditeurs TVA inférieurs à 10000 euros.

Avances d’indemnités de congé pour raisons familiales extraordinaire par l’État

Les employeurs peuvent se faire rembourser une partie du remboursement des salaires qu’ils doivent continuer à payer aux parents concernés en s’adressant à la CNS.

Étalement des paiements liés aux échéances fiscales et sociales

Les entreprises ont la possibilité :

  • D’annuler les avances fiscales des 2 premiers trimestres 2020.
  • De repousser le paiement des échéances fiscales de 4 mois
  • De reporter la remise des déclarations d’impôt au 30 juin 2020.
  • D’assouplir la gestion de trésorerie et du paiement des cotisations sociales.

Procédures :

https://clc.lu/wp-content/uploads/2020/03/annulationavances.pdf

https://clc.lu/wp-content/uploads/2020/03/delaipaiement.pdf

 

Report en fin de contrat des remboursements de prêts en cours et de loyers de leasings

Certaines banques ont mis en place un moratoire permettant de reporter aux entreprises clientes de reporter le remboursement de leurs crédits et leasings financiers ou opérationnels. Renseignez-vous auprès de votre banque.

SOGEO est à votre disposition pour vous aider dans vos demandes d’aides spéciales. Contactez-nous.

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