Chômage partiel suite au Coronavirus

Chômage partiel suite au Coronavirus

Chômage partiel suite au Coronavirus

De nombreuses entreprises vont subir un recul de leur activité en raison du coronavirus. Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s'appliquer.


De nombreuses entreprises vont subir un recul de leur activité en raison du coronavirus. Si c’est votre cas et que vous craignez devoir licencier des salariés, vous pouvez recourir au chômage partiel pour cas de force majeur afin de pouvoir congédier temporairement les salariés que vous ne pouvez plus occuper.

Le régime du chômage partiel pour cas de force majeure peut s’appliquer pour les salariés:

  • qui n’ont pas de certificat d’incapacité de travail ;
  • que vous ne pouvez plus occuper à temps plein ou plus du tout occuper :
    • car votre fournisseur ne peut plus vous livrer en matières premières pour des raisons dues au coronavirus, ou ;
    • en cas de recul important de la demande des clients due au coronavirus, ou ;
    • si votre entreprise ne peut plus tourner à régime normal ou que un ou plusieurs départements se trouvent complètement à l’arrêt en raison d’absences de personnel dues à des décisions externes liées au coronavirus.

En cas d’accord, le Fonds pour l’emploi peut alors prendre en charge 80 % du salaire normal (plafonné à 250 % du salaire social minimum pour un salarié non qualifié) pendant au plus 1.022 heures par salarié.

Pour introduire la demande de chômage partiel pour cas de force majeure lié au coronavirus, le ministère de l’Économie a mis à disposition des entreprises un formulaire spécifique.

La demande est à envoyer par e-mail au Comité de Conjoncture emploi@eco.etat.lu, ou bien par voie postale à l’adresse suivante:

Ministère de l’Économie
Secrétariat du Comité de Conjoncture
L-2914 Luxembourg

NB : l’employeur ne peut en aucun cas obliger ses salariés à prendre ses congés légaux. S’il veut les obliger à rester à la maison, il doit les dispenser expressément de l’exécution de leur travail et continuer à leur verser leur salaire.

Par contre, dans ces circonstances particulières, l’employeur a le droit d’imposer le télétravail à tout ou partie de ses salariés, afin de protéger leur santé et leur sécurité.

Une hotline du Ministère de l’Économie pour toutes les questions des entreprises autour du chômage partiel sera opérationnelle à partir du 17 mars 2020 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

Numéro de la hotline :  8002 9191

Vous vous posez d’autres questions concernant la crise du Coronavirus ? Bon nombre de réponses se trouvent sur la page spéciale que le Ministère de l’Économie a publiée à l’attention des entreprises :https://meco.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/coronoavirus-entreprises.html

 

 

S'inscrire à la newsletter