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Fiscalité Transfontalière

Fiscalité Transfontalière

28 Mai 2017

Vous pensez avoir un jour un litige fiscal transfrontalier ?
La fiscalité transfrontalière est liée aux conventions de doubles impositions signées entre les Pays et à la fiscalité des pays de résidences des personnes.


La fiscalité transfrontalière est liée aux conventions de double imposition signées entre les Pays et à la fiscalité des pays de résidence des personnes.

Fiscalité transfrontalière

Tout le monde connaît la Grande Région, pour les pragmatiques, elle couvre

Carte de la Grande Région, avec les communautés participantes

  • Le Grand-Duché de Luxembourg
  • La Lorraine
  • La Wallonie
  • La Sarre
  • La Rhénanie-Palatinat

Vous avez un projet relatif à une activité dans la grande région ?

Vous avez du patrimoine immobilier dans la grande région ?

Vous craignez être confrontés un jour à un litige fiscal transfrontalier ?

En tant que patron d’entreprise, employé, vous devrez gérer ces questions. La fiscalité transfrontalière est liée aux conventions de double imposition signées entre les Pays et à la fiscalité des pays de résidences des personnes.

Elle concerne tous les types de revenus: le salaire mais aussi des dividendes, des intérêts perçus, plus-values immobilières et mobilières…

L’imposition des revenus est soumise:

  • À l’endroit où le revenu a été généré
  • À la situation géographique du bénéficiaire (domicile)
  • Au revenu mondial qui détermine le taux d’imposition sur les revenus dans le pays de résidence

NB : L’échange d’information automatisé entre les pays de l’Union européenne rendent les situations transfrontalières plus délicates.

Il est important de gérer les questions non pas de façon morcelée mais de façon globale.

En tant qu’Expert-Comptable luxembourgeois, avec nos collaborateurs externes nous pouvons apporter des réponses et solutions pour anticiper les problèmes liés à la fiscalité transfrontalière des entreprises, du patrimoine des entrepreneurs (luxembourgeois, français et belges) et des employés (salary split).

Besoin de conseils ? Notre premier rendez-vous est offert gracieusement.

Ensuite, une proposition de service sera formalisée.

 

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