L’état luxembourgeois finance 20% des dépenses de formation des entreprises luxembourgeoises.
L’état luxembourgeois finance 20% des dépenses de formation des entreprises luxembourgeoises. L’entreprise doit introduire un dossier auprès de l’Institut National pour le développement de la Formation Professionnelle Continue (INFPC).
Si le montant annuel des dépenses de formation est inférieur à 75.000 EUR htva, la demande de remboursement se fait au cours de l’année qui suit celle pendant laquelle ces formations ont lieu. (Durant l’année n+1)
Si le montant annuel prévu des dépenses de formation est supérieur à 75.000 EUR htva, la procédure change :
L’état luxembourgeois rembourse maximum 20% des dépenses éligibles.
Le remboursement par l’état luxembourgeois peut aller jusque 35% des dépenses éligibles pour la formation de salariés âgés de plus de 45 ans ou des salariés non diplômés et en poste depuis moins de 10 ans. Tout remboursement constitue un produit imposable pour l’entreprise qui en bénéficie.
Un abattement fiscal égal à 14% (non soumis à l’impôt) de l’investissement déterminé viendra en déduction de l’impôt sur le revenu de l’année en cours (reportable 10 ans).
Les dépenses financées par l’État sont toutes les dépenses en lien avec la formation des employés affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Plus d’informations sur le site de l’INFPC : http://www.infpc.lu